4 - Le Droit Administratif

Finances, Médias, Education, Environnement, Santé et Consommation, Immigration

Fonctionnement général

- Il faudrait faire en sorte que les services de sécurité décrits au chapitre 3 sur le Droit de la Sécurité disposent, dans leur pôle d’observatoire, d’un analyste administratif chargé de relever et de corriger les incohérences administratives telles que : dysfonctionnements dus à la contradiction de certaines règles et au manque de relation entre les services, refus d’exécuter des règles, corruption, négligence et absence de solidarité pouvant être qualifiées, à juste titre, de « violence administrative », etc…

Cette action de régularisation devrait dépendre des services de proximité et d’urgence.

- Le système administratif devrait agir dans le sens de l’usager, c’est-à-dire de manière à favoriser le bon déroulement de sa vie dans un souci d’intérêt général, et non pas lui opposer des barrières ni l’exclure. Toute activité répressive du système administratif ne devrait intervenir qu’au titre de la sécurité publique telle que définie au chapitre 3.


Finances

- Interdire que les impôts soient un système de menace pesant sur la vie des citoyens (saisie, prison) puisque c’est en infraction avec la loi qui stipule devoir protéger leur intégrité physique et morale. Faire en sorte que les impôts deviennent une taxe unique et de montant modéré, pris directement à la source du revenu (donc non réclamés au citoyen) pour participer au bien collectif selon un justificatif détaillé des dépenses, et en tenant compte des charges du citoyen sans distinction faite du mariage, de manière à ce que restent prioritaires ses dépenses relatives à la constitution de sa sécurité privée (propriété de logement et d’activité). Au cas où ses charges seraient anormalement élevées, convenir avec le citoyen d’un plan d’abaissement de ces charges. Autoriser les citoyens à décider des domaines qu’ils souhaitent financer. Pour les autres domaines à intérêt non prioritaire (tels que la décoration de lieux publics ou l’organisation de banquets), faire en sorte qu’ils dépendent d’une coopérative entretenue par les citoyens concernés par ces dépenses. Ces mesures permettraient de réduire les délinquances, notamment la vente de drogue qui aurait pour but de compenser l’argent soustrait aux foyers par les impôts. Ainsi, empêcher les impôts de développer les réseaux mafieux. Faire reconnaître que l’appauvrissement des citoyens n’est pas un bon moyen de sécuriser la société, du fait que cela crée des délits.

- Interdire les loteries reliées aux impôts par l’intermédiaire de la société Française des Jeux afin de répartir l’argent équitablement en fonction des besoins, au lieu d’encourager le hasard, et rattacher les collectes financières indépendantes, telles que le téléthon, au contrôle des services de sécurité contre les risques d’abus.

- Interdire les loteries reliées aux impôts par l’intermédiaire de la société Française des Jeux afin de répartir l’argent équitablement en fonction des besoins au lieu du hasard, et rattacher les collectes financières indépendantes, telles que le téléthon, au contrôle des services de sécurité contre les risques d’abus.

- Puisque l’Etat a été créé pour garantir un ordre social et qu’il souhaite percevoir une contribution financière des citoyens pour le bien collectif, il faudrait qu’il leur garantisse en échange un revenu permanent tel que le revenu de vie énoncé dans le chapitre 1 consacré au Droit de la Famille, ou une activité professionnelle privée énoncée dans le chapitre 2 consacré au Droit du Travail.

- Ne pas autoriser des systèmes qui génèreraient trop de réussite pour certains individus par rapport aux autres car c’est une forme d’arnaque. Donc ne pas autoriser les grandes fortunes et définir un plafond financier impossible à dépasser. Aucun citoyen ne devrait prédominer par rapport à un autre ni décider des orientations politiques et sociales sous prétexte qu’il gagne plus d’argent qu’un autre.

- Permettre la banque privée contre les abus des banques publiques. Faire en sorte que la banque soit réellement la gardienne des revenus et qu’elle propose des solutions au lieu de générer une banqueroute, pour une logique de service. Supprimer les incohérences bancaires telles que : pénalités abusives aggravant une situation d’insolvabilité, refus d’un prêt pour une personne en difficulté ou un interdit bancaire, refus de retrait-dépannage en espèces ou de délivrance d’une carte de retrait.

Généraliser le paiement par carte bancaire pour simplifier les transactions.

- Faire reconnaître que certaines productions utiles peuvent générer des pertes, donc un crédit bancaire inférieur au débit, sans que cela ne doive remettre en cause leur utilité. C’est notamment le cas des produits de santé et produits biologiques.

- Faire en sorte de relier les services administratifs sur le plan informatique pour plus de praticité, notamment : relier la banque à la Trésorerie des Impôts, à l’employeur, aux Assedics et à la RATP/SNCF pour attester des revenus de l’usager contre la contestation administrative, et pour débloquer plus facilement un paiement échelonné ou une dispense, par exemple une dispense du paiement des titres de transport en cas de chômage.

- Limiter le budget de la recherche spatiale à l’observation ayant pour but d’anticiper d’éventuels dangers dans le ciel, tels que des météorites venant s’écraser sur la terre. Limiter les autres dépenses publiques à des besoins concrets sur la terre pour le bon ordre social.

Empêcher les dépenses superflues en général.


Médias

- Réserver l’usage des médias à la communication entre habitants pour favoriser les échanges et la réussite de leur vie en vertu du fait que la fiction ne doit pas prévaloir sur la réalité. Les artistes devraient être tenus de se limiter aux Dvds, comme tout ce qui est virtuel. Les Dvds sont un moyen pour les citoyens de créer leur propre culture, non pas en dehors des normes établies mais plutôt en dehors des abus médiatiques. La médiatisation de quartiers peut être un excellent moyen de fédérer la population dans une entraide de proximité pour redonner son sens à la solidarité. Cette fédération publique, si elle s’étendait sur le plan international, pourrait empêcher les guerres décidées par une minorité politique, les habitants n’ayant normalement pas d’intérêt individuel à s’entretuer du fait qu’ils ne se connaissent pas. Par extension, l’incitation politique à la guerre devrait être un délit pénalement sanctionné.

- Faire reconnaître la part de responsabilité des programmes dans les agressions du fait qu’ils peuvent hypnotiser l’opinion publique avec de mauvais concepts. Organiser une censure pour interdire les programmes au contenu négatif qui pourraient choquer ou qui seraient trop démagogiques, donc sectaires, qu’ils soient pour mineurs ou majeurs, aucun âge ne souhaitant normalement être choqué ni être manipulé. Ainsi, interdire les sites liés à la violence et au sexe. Empêcher les stéréotypes discriminatoires et aussi la dissimulation d’informations d’intérêt général ou le galvaudage de la vérité.

- Créer un type d’ordinateur vraiment privé, dont les informations ne pourraient être ni captables par Internet ni par l’émission électrique afin de protéger l’utilisateur des fraudes comme le vol, l’usurpation d’identité et le plagiat. Cet ordinateur pourrait, par exemple, fonctionner par pile et être séparé en deux parties bien distinctes : une pour les données privées, et l’autre pour l’accès à Internet. On pourrait aussi séparer le réseau Internet en deux : une partie privée (messagerie et achats, site personnel) et l’autre générale (navigation et forums).

Pour protéger l’identité visuelle d’une personne, il serait utile d’intégrer dans les appareils photos et vidéos un mode de traçage de l’image privée (par distinction avec l’image publique qui est consentie par les artistes) qui permettrait de fournir à l’auteur des informations sur l’utilisation qui est faite de son image quand elle est diffusée à l’extérieur. Permettre à l’auteur de définir des niveaux d’autorisations pour la copie de son image, par exemple : qu’elle n’apparaisse qu’en miniature lors d’une copie par un tiers ou d’une copie d’écran, avec un texte en biais rappelant qu’elle lui appartient, ou qu’elle soit automatiquement transformée en peinture lors d'un transfert à un tiers ou sur Internet. Permettre à l’auteur, grâce au traçage de son image, de pouvoir supprimer de l’ordinateur d’un tiers cette image.

De la même manière, obliger les services de sites web à fournir au créateur d’un site personnel un contrôle d’accès à son site : par exemple, en lui donnant la possibilité d’ouvrir cet accès uniquement à des amis définis en fonction de leurs adresses e-mail (ce qui est plus pratique qu’un mot de passe car cela évite d’avoir à réactualiser le mot de passe pour chaque personne choisie). Offrir ce même contrôle d’accès pour une galerie de photos et vidéos en ligne.

Dans le cas d’une recherche d’amis en ligne, utiliser la liste de citoyens décrite au chapitre 1 consacré au Droit de la Famille. D’après cette liste, définir le genre d’activités ou de visages qu’on souhaite trouver pour obtenir une sélection rapide de personnes contactables avec leur consentement.


Education

- Dans l’idéal, l’enfant devrait recevoir une éducation complète dans son foyer familial si un de ses parents pouvait s’en charger et l’aptitude de ce dernier être validée par une formation ayant lieu, par exemple, durant la grossesse de la mère. Le parent devrait alors suivre avec son enfant des livres éducatifs, à l’état de résumé pour simplifier l’apprentissage, et sous le contrôle extérieur de l’Education Nationale qui validerait au fur et à mesure les connaissances de l’enfant. A défaut de cela, l’enfant devrait fréquenter en intermittence un établissement scolaire, sans horaires surchargés, proposant un mode d’apprentissage ludique basé sur l’étude de résumés pour les connaissances qui sont vraiment indispensables, les autres connaissances pouvant reposer sur la consultation au lieu de la mémorisation. Il serait utile : soit de personnaliser les horaires d’étude et le contenu de l’apprentissage par rapport au projet professionnel de l’enfant et son rythme personnel, soit d’organiser des horaires vraiment pratiques pour tous pour distinguer le milieu scolaire du milieu carcéral et ainsi enrayer l’hyperactivité. Par exemple :

- Permettre les devoirs l’après-midi au lieu du soir,

- Permettre un apprentissage seulement 3 jours par semaine et 3 semaines sur 4, donc des pauses régulières pour dégager du temps libre au développement privé,

- Adapter la durée de l’enseignement au niveau de l’enfant et au strict nécessaire pour éviter les parcours inutilement longs et la mauvaise assimilation,

- Ne pas omettre dans l’enseignement les informations capitales permettant de maîtriser un sujet,

- Organiser une simplification des règles d’orthographe pour les rendre plus cohérentes donc mieux mémorisables, et enseigner l’anglais dès la petite enfance puisque c’est une langue internationale.

Exemples d’incohérences dans l’orthographe française : « Hormis » prend un S et pas « parmi » sans qu’on sache pourquoi. De même, certains verbes comme « ressembler » et « succéder » sont invariables en participes passés sans explication tangible. De la même façon, certains mots prennent inutilement des tirets ou des accents circonflexes. Ce problème pousse l’enfant à s’habituer à un casse-tête absurde et donc, psychologiquement malsain.

- Offrir la possibilité de reprendre un apprentissage en cours d’année,

- Respecter l’émotivité de l’élève : par exemple, ne pas lui imposer de parler en public, et respecter ses limites physiques dans le sport,

- Interdire les enseignements sectaires et le refus par les établissements scolaires de rembourser des frais lors de l’annulation d’une inscription (ce qui est de l’escroquerie),

- Enseigner à titre indicatif les différents courants spirituels qui existent mais en faisant primer le respect de la réalité sur tous ces courants, donc le respect de la nature. De même, transmettre des valeurs positives ou des notions de « sens de la vie », notamment à propos des bienfaits reconnus de : l’humour, de la nature, de l’affection, de la recherche scientifique.

- Obliger l’école à fournir une formation professionnelle qui soit reconnue comme étant en concordance avec le besoin des entreprises, et intégrant des connaissances administratives (notamment juridiques) et bureautiques, de manière à ce que l’élève soit considéré à sa sortie comme apte au travail et tout de suite opérationnel.


Environnement
Santé et consommation

- Déclarer l’agriculture comme étant le domaine professionnel le plus important avec celui de la sécurité, du fait qu’il répond directement aux besoins vitaux et demeure stable, même en cas de crise économique, tout en permettant un mode de vie naturel liant l’homme à la nature et aux animaux au lieu d’assujettir les hommes entre eux. C’est ce qui le distingue des métiers de transactions de service qui sont susceptibles de disparaître en cas de crise économique, sauf accords spéciaux.

- Permettre aux méthodes écologistes fiables et peu coûteuses de s’intégrer pleinement dans l’environnement comme dans la ville de La Rochelle, par exemple, pour le préserver et pour transmettre aux générations futures un paysage non altéré (ex : production d’énergie, gestion des déchets et récoltes, etc…).

- Favoriser un cadre de vie plus agréable :

- N’autoriser à la vente que des appareils aux décibels bas (transistors, TV, ordinateur, instruments de musique, etc…) dont le son ne pourrait augmenter que sous un casque sans le transpercer, afin de supprimer les nuisances sonores.

- Favoriser la circulation par chemin de fer car elle est non polluante. Interdire la circulation routière à l’intérieur des villes et imposer qu’elle n’ait lieu qu’à leur périphérie, donc autour des villes, et de manière restreinte. Cela inciterait les habitants en bonne santé à recourir à une marche régulière ou à l’utilisation de locomotions à roues telles que la trottinette, le squad et en particulier le vélo à quatre roues pour offrir une meilleure stabilité contre d’éventuels accidents. Cela enrayerait les maladies cardiovasculaires dues à un manque d’exercice. N’autoriser à l’intérieur des villes que la circulation de voitures électriques pour les handicapés, les accidentés ou malades, les personnes âgées, les enfants en bas âge, les déménagements, les livraisons, et les métiers de la sécurité. Construire les rues piétonnes de manière à ce qu’elles longent un parc pour les rendre plus agréables.

- Créer des espaces de jeux pour les 3 catagories d’âges : enfants, adolescents et adultes. En effet, aucun âge ne devrait être défini pour s’arrêter de jouer, vu que le jeu a des qualités ludiques à tout âge, en sachant remotiver et favoriser la communication.

- Donner aux terrains sportifs des toits contre les intempéries, pour pouvoir exercer une activité sportive même par mauvais temps.

- Autoriser dans certains parcs des potagers en cueillette libre surveillés par un gardien contre le désordre, pour rappeler le don nourricier et gratuit de la terre.

- Supprimer les productions nuisibles pour la santé comme le tabac et l’alcool, et celles qui sont superflues et qui génèrent des pertes au lieu de combler un manque (par exemple, la production de 36 shampoings différents alors qu’il y a pénurie de silice contre l’acné). Imposer uniquement la production de produits nécessaires obéissant à une charte de qualité selon le commerce équitable. Généraliser les produits qui conviennent à tout le monde comme les vêtements à élastique car ils s’adaptent à la physionomie et les produits dermatologiques dépourvus de substances irritantes (sans parfum, paraben, etc…) comme ceux listés sur ce lien : http://socialforum.4umer.com/produits-dermatologiques-et-de-sante-en-general-f2/
Permettre néanmoins la fabrication d’autres produits sur commande individuelle. Supprimer la publicité et la remplacer par un catalogue listant les vertus des produits et les nouveautés, disponible soit sur Internet, soit en magasin ou dans les boîtes aux lettres.

- Remplacer les restaurants et sandwicheries par des cantines haut degamme avec des bancs individuels sans vis-à-vis.

- Permettre aux particuliers (et non plus seulement aux grossistes) de commander des matières premières pour fabriquer leurs propres produits, notamment contre des allergies privées.

- Allier médecine douce et médecine chimique puisqu’elles se complètent.

- Interdire qu’un médecin ne pratique qu’à moitié sa profession (exemple : un dermatologue qui ne traite pas l’acné, un dentiste qui ne dispose pas de radio, un gynécologue qui ne fait pas de frottis mais renvoie à une clinique, etc…).

- Créer des mini boîtes réfrigérantes avec verrou pour conserver des repas qu’on souhaite emporter en voyage ou en entreprise en toute sécurité.


Immigration

Ce chapitre a été préparé en collaboration avec des immigrés qui souhaiteraient développer leur pays d’origine plutôt que de prôner l’immigration, afin de vraiment résoudre le problème de l’exode à sa source, en dehors des critiques vexatoires et des susceptibilités.

Il s’avère que le lien de propriété, et par extension le droit de terre, apparaissent les seuls à garantir la sécurité et le bonheur de l’individu parce qu’ils sont intimement liés à sa nature.

Rappelons quel est le pacte social ayant attribué un droit d’immigration : c’est l’acceptation par l’immigré de faire un effort de respect et d’adhésion aux règles démocratiques même si ses principes et sa religion peuvent parfois être en contradiction, et de fournir un effort à travers une activité professionnelle faisant l’objet d’une demande, comblant un manque de main-d’œuvre, pour établir une complémentarité avec la population française. En échange de cela, l’Etat accepte d’accueillir l’immigré sur sa terre faisant office de refuge provisoire ou définitif.

Le lien des immigrés avec leur terre d’origine est gardé comme un lien sacré et constructif, par l’attachement à leur culture et religion, et en particulier pour les non occidentaux chez qui les différences de culture sont plus marquées. L’immigration est alors perçue par eux comme une fuite ne solutionnant pas vraiment le problème de fond et comme une dépersonnalisation, d’autant plus que leur insertion doit se faire, la plupart du temps, dans les villes fortement industrialisées et polluées, où le marché du travail est refoulant et l’interdépendance peu reconnue car contrecarrée par une forte concurrence.

Le fait de pouvoir garder un lien avec la terre d’origine peut permettre d’éviter la sensation de perdition et de non reconnaissance dans un pays occidental, et peut favoriser le maintien de connaissances précieuses pour les échanges culturels et commerciaux, et donc la satisfaction personnelle, dissipant des revendications politiques sur la terre d’immigration dans un phénomène d’acculturation.

- Un des palliatifs possibles aux problèmes d’acculturation serait de développer des marchés financiers directement dans les pays candidats à l’immigration, dispensant la population d’immigrer et leur permettant un meilleur niveau de vie, là où ils sont. Ces marchés seraient reliés à la politique et à la religion du pays de manière à ne pas s’attirer leur foudre, mais au contraire à favoriser le respect diplomatique. Il existe plusieurs domaines où ces pays pourraient combler des carences de production existant dans notre pays (ex : plantes et autres produits nécessitant un climat chaud plutôt que tempéré). L’actionnariat pourrait être partagé avec ces pays, avec toutefois une surveillance pour éviter les détournements dans des buts contraires à l’ordre public. Les problèmes des pays non occidentaux provenant en général de la misère et de la promiscuité, cela régulariserait leur problème de fond tout en évitant les conflits d’intérêts en France. Il serait aussi utile de faire admettre dans les pays étrangers un rattachement familial obligatoire contre l’exclusion.

- Cependant, la France devrait rester une possibilité de refuge d’urgence. Il en va de l’adhérence de la France à la solidarité internationale, la France pouvant elle-même connaître un besoin de solidarité extérieure. Dans cette optique, certains quartiers pourraient être aménagés de manière à favoriser un accueil chaleureux et non traumatisant des immigrés possédant des papiers ou non, où une représentation de chaque catégorie existerait ainsi qu’une organisation fiable pour le travail, le logement et les informations diverses. Ce refuge devrait avoir lieu, de préférence, dans un pays plus proche du leur et ayant une adhérence démocratique, où l’échange pourrait être vécu comme complémentaire.

- Le droit de l’immigré de disposer de sa liberté de mœurs est fondamental. De ce fait, il faudrait supprimer la loi lui octroyant la nationalité française à condition qu’il se marie et féconde une femme française, car le droit de refuge ne devrait en aucun cas interférer avec la liberté de mœurs. En effet, certains immigrés préfèreraint opter pour le célibat ou consentir mariage avec la femme de leur choix qu’ils ont, par exemple, laissée dans leur pays d’origine. Une telle loi tend malheureusement à propager des situations d’harcèlement ayant un but matériel et politique, ainsi que des conflits familiaux ayant pour conséquence, par exemple, l’enlèvement de leur enfant conçu en France pour l’éduquer dans leur pays d’origine, créant une fracture familiale et l’impossibilité pour l’enfant métis de vivre à l’occidentale.

- Le problème de l’obtention des papiers de nationalité pourrait se résoudre en accordant un droit de refuge immédiat et renouvelable en fonction de la situation de l’immigrant. Si une affiliation était possible dans son pays d’origine ou proche de ce dernier grâce au développement de marchés financiers comme énoncé plus haut, il lui serait possible de regagner sa terre ou un lieu proche au bout d’un certain laps de temps, et de participer au développement de son pays si c’était la meilleure solution. L’important est que la solution de refuge d’urgence reste possible, pour éviter toute exclusion, l’Etat ne devant pas devenir un Etat de non droit puisqu’il est tributaire des autres pays politiquement et économiquement.

- Dans le cas où la France manquerait de main-d’œuvre pour effectuer un travail non réalisable par des machines industrielles (comme c’est le cas dans le domaine du bâtiment par exemple), il faudrait qu’elle lance un appel d’offres aux citoyens français pour réclamer des volontaires en prévenant que, à défaut d’aide, elle solliciterait l’immigration : cela permettrait aux citoyens français de réagir directement face à ce phénomène en se mobilisant pour faire ce travail. Faire des contrats d’immigration provisoires le temps de l’exécution d’un travail en France au lieu d’un contrat permanent.

- Faire reconnaître que la démocratie s’est construite grâce aux français qui ont eu le courage de rester en France pour assumer des conflits et suivre un cheminement évolutif dans une utilité commune. Pour cela, ne pas encourager l’exode des populations étrangères mais plutôt aider leur prise de responsabilité par rapport à leur pays d’origine. Autoriser de préférence une immigration soit entre pays occidentaux, soit entre pays non-occidentaux, pour des raisons de culture proche et contre le dépaysement. Pour la même raison, favoriser l’habitation des métis au carrefour de leurs deux origines.

- Faire reconnaître que la démocratie s’est construite grâce aux français qui ont eu le courage de rester en France pour assumer des conflits et suivre un cheminement évolutif dans une utilité commune. Pour cela, ne pas encourager l’exode des populations étrangères mais plutôt aider leur prise de responsabilité.

- Les métiers de la sécurité, tels que développés dans le chapitre 3, devraient bien sûr veiller au maintien du bon ordre face à l’immigration. Faire reconnaître que les lacunes de la loi sur l’immigration ont une part de responsabilité dans les agressions commises par des immigrés sur le sol français (crimes, attentats et délits).