Le projet de lois ci-dessous a été élaboré par un groupe juridique indépendant, proche de l’AFJE, l’Association des Juristes d’Entreprise, et son représentant officiel s’appelle Anton Moulin. Il a été intégré comme référence culturelle du site Village de la Justice : http://www.juriguide.com/sites-droit/Culture_juridique/Actualites/ et fraternise avec l’ICE Coalition For Environement basé en Grande-Bretagne.

Il peut être mis à jour en tenant compte de vos commentaires à adresser à : antonmoulin@yahoo.fr

Ce projet est déjà utilisé dans la vie courante mais seulement en réseau de contacts dans une ville de test qui a pu prouver son efficacité.

Pour soutenir ce projet auprès de l’Etat et ainsi, agrandir son champ d’activité, vous pouvez écrire directement aux ministères concernés, anonymement ou officiellement, en leur disant que vous jugez ce projet intéressant.

Si vous travaillez au Ministère de la Défense, votre aide peut être précieuse pour tenter d’instaurer les nouvelles règles de vie décrites, beaucoup plus justes.